Taxe de séjour

Depuis le 1er mai 2012, une taxe de séjour est applicable pour les personnes séjournant en hôtels, campings, chambres d'hôtes ou meublés de tourisme sur le territoire de la communauté d’agglomération.

Taxe de séjour © Photothèque Casqy

Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Elle a été mise en place sur le territoire des 7 communes historiques de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale de Saint-Quentin-en-Yvelines (Voisins-le-Bretonneux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Magny-les-Hameaux, La Verrière, Guyancourt, Élancourt) depuis le 1er mai 2012.

L’élargissement du périmètre intercommunal aux communes de Plaisir, les Clayes-sous-Bois, Villepreux, Coignières et Maurepas, depuis le 1er janvier 2016 amène Saint-Quentin-en-Yvelines à instaurer la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire. Ainsi, les logeurs des 5 nouvelles communes de l’intercommunalité seront assujettis à la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2017 avec une tarification identique à celle instaurée en 2012.

Elle est acquittée par la clientèle touristique séjournant dans les hébergements marchands (tarif par adulte et par nuit). Elle est directement réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire, qui la reverse à Saint-Quentin-en-Yvelines.

Le tarif appliqué varie en fonction du type d’hébergement et de son standing.

A quoi sert la taxe de séjour ?

Les recettes de la taxe de séjour, conformément à la loi, sont exclusivement affectées à des dépenses destinées à favoriser la promotion et le développement de l’offre touristique sur le territoire saint-quentinois, au travers notamment du tourisme d’affaires et de l’e-tourisme.

Qui doit la payer ?

Conformément à l’article L. 2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), cette taxe est payée par les personnes hébergées à titre onéreux, qui ne sont pas domiciliées sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et qui ne possèdent pas de résidence pour laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation.

Qui doit la collecter ?

La taxe de séjour est collectée par l’ensemble des hébergeurs du 1er janvier au 31 décembre. Vous devez la faire apparaître sur la facture de vos clients. Vous conservez les sommes collectées jusqu’à la date de reversement. Le cas échéant, elles entrent dans un compte dit « de transit » dans votre comptabilité.

Le compte est soldé au moment du reversement de la taxe de séjour à Saint-Quentin-en-Yvelines.

Elle doit être acquittée par l’hébergé à l’hébergeur, avant la fin du séjour, y compris quand le règlement du séjour se fait en différé.